Être étranger en situation illégale sur le territoire national donne droit à des aides importantes de la France. Certaines régions ajoutent encore aux « services », c’est le cas de l’Île-de-France.
Dans le même temps, les ressortissants de nos pays d’accueil qui souhaitent visiter notre sol sont soumis à des procédures administratives compliquées, coûteuses et humiliantes, et ce bien que, pour la plupart d’entre eux, leur séjour en France soit garanti par nos compatriotes.
Pour nous tous, Français expatriés, il va de soi qu’aucune des « prestations » énumérées ci-dessous ne nous est ouverte. Que voulez-vous,« ils » vous le diront, le répéteront : nous ne « résidons » pas en France !
Petit détail des prestations offertes aux étrangers résidant illégalement en France.
L’aide médicale d’état (AME) : elle concerne toute personne étrangère en situation irrégulière au regard de la réglementation relative au séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande). Seule obligation : être présent sur le territoire depuis au moins trois mois ou y séjourner au moins 6 mois par an.
L’AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais. Les frais de médicaments sont pris en charge à condition d’accepter les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur l’ordonnance qu’il s’opposait à la substitution d’un médicament par un générique). Pour obtenir l’AME, il suffit de fournir une attestation de domicile (obtenue chez de nombreuses associations) et une déclaration sur l’honneur des ressources. Le document à remplir est disponible sur internet. À noter que la domiciliation obtenue chez une association est la garantie de ne pas avoir à donner d’adresse de logement chez des amis ou en famille.
L’hébergement : L’article L 111-2 du Code de l’action sociale et des familles garantit, au titre de l’aide sociale, la prise en charge des frais d’hébergement des étrangers sans titre de séjour (GISTI). Les clandestins ont donc la garantie d’être hébergés dans des structures. Ils peuvent même faire une demande de Droit à l’Hébergement Opposable (DAHO), obligeant le contribuable à l’héberger. Dans le meilleur des cas, la restauration est offerte sur place.
L’aide juridictionnelle : cette aide est accordée aux clandestins dès lors qu’ils demandent à être régularisés. C’est à dire que même s’ils ont un refus de régularisation, ils ont accès à cette aide (valable même pour des affaires de crimes ou délits) à partir du moment où ils ont manifesté une demande officielle de rester en France.
Le soutien de l’Île-de-France : 75% de réduction pour les transports en communs : Dès lors que l’AME est obtenue (sans que la personne soit malade ou ait besoin de soins), il suffit d’appeler « solidarité transport ». L’opérateur se met automatiquement en lien avec la CAF pour vérifier la validité de l’AME. La personne n’a plus qu’à se rendre dans un point RATP pour charger son pass navigo et payer les 25% restants.
Le soutien de la ville de Paris : la mairie offre aux habitants un guide (téléchargeable ici) dans lequel toutes les structures d’aides aux clandestins (et demandeurs d’asile) sont référencées (p. 27).
En cas de régularisation, accès libre au RSA : dès lors qu’un clandestin est régularisé, il peut demander (s’il ne travaille pas) à accéder au RSA. Ce nouveau statut permet alors de passer de l’AME à la CMU C (donc toujours gratuite) et d’avoir la carte de transport totalement gratuite. L’aide juridictionnelle est maintenue ainsi que l’accès à l’hébergement. Dans la foulée, il peut faire une demande de Droit au Logement Opposable, mesure prise sous le mandat de Nicolas Sarkozy afin de garantir un toit à tous.
